L’article 113 de la Constitution belge stipule que le Roi peut accorder des faveurs nobiliaires, sans toutefois y attacher un quelconque privilège.
La noblesse est donc reconnue par la loi et le droit nobiliaire belge stipule quels titres nobiliaires peuvent être portés et dans quelles conditions la noblesse et les titres peuvent être transmis d’une génération à l’autre.
De nos jours, il y a en Belgique environ 1.200 familles nobles, dont tout au plus 350 étaient déjà nobles sous l’Ancien Régime et dont les diplômes ont fait l’objet d’une procédure officielle de reconnaissance par l’État belge.
Le Roi fait usage de son droit d’accorder des faveurs nobiliaires.
Pour l’octroi de ces faveurs, il se fait assister par une Commission d’avis, dont les membres sont nommés par le Roi, qui lui soumet les noms de personnes qui pourraient en bénéficier, en raison de leurs mérites ; l’avis de la Commission est purement consultatif.
Pour être reconnue officiellement, une faveur nobiliaire doit être confirmée par des « Lettres patentes » qui précisent le bénéficiaire de la faveur, son titre ainsi que les conditions de transmissibilité aux descendants. Ces lettres patentes doivent être levées par le bénéficiaire, ce qui implique le paiement de droits d’enregistrement.
Le Service de la noblesse au ministère des Affaires étrangères est compétent en ce domaine.
Pour en savoir plus, voici l’article écrit par le Professeur Paul Janssens, Président du Conseil de Noblesse sur le sujet : "La noblesse est-elle un privilège ? Ou est-ce un devoir ?"
